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Mentions Légales

1. Éditeur du site

Raison sociale : Vibesense Digital
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
SIREN : 990 442 600
SIRET : 990 442 600 00013
Numéro TVA intracommunautaire : FR47990442600
Code APE/NAF : 7311Z — Activités des agences de publicité
Date de création : 09 septembre 2025
Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris
Dirigeant / Directeur de la publication : Brice Esor
Email : contact@vibesensedigital.com
Site web : vibesensedigital.com

2. Hébergement

Les informations relatives à l'hébergeur du site seront complétées dès la mise en ligne définitive du site. Pour toute question, contactez : contact@vibesensedigital.com.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site vibesensedigital.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, logiciels, bases de données) est la propriété exclusive de Vibesense Digital ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Vibesense Digital.

4. Limitation de responsabilité

Vibesense Digital s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Vibesense Digital ne peut cependant garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, Vibesense Digital décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site, ainsi que pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition.

5. Liens hypertextes

Le site vibesensedigital.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Vibesense Digital n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

6. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

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Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Vibesense Digital (ci-après « le Prestataire ») et tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client ») dans le cadre de la fourniture de services de développement d'outils IA sur mesure, d'automatisation de processus, de stratégie marketing digital et de création de contenu.

Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

Article 2 — Services proposés

Le Prestataire propose les services suivants :

• Conception d'outils IA personnalisés : chatbots, applications web, dashboards, outils d'analyse, systèmes de recommandation avec IA intégrée.
• Automatisation et intégration IA : audit des processus existants, mise en place de workflows automatisés (Make, n8n, Zapier), intégration d'IA (Claude, GPT-4) dans les outils existants.
• Stratégie marketing digital : audit, acquisition, conversion, création de sites web haute conversion.
• Création de contenu : en partenariat avec Motion Toon Studio, production de contenus vidéo et visuels.

Article 3 — Devis et commande

Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé préalable, personnalisé et gratuit. Le devis précise la nature des prestations, le calendrier prévisionnel, les livrables attendus et le montant total HT et TTC.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé et du versement de l'acompte prévu.

Article 4 — Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (EUR HT). La TVA applicable sera ajoutée conformément à la réglementation en vigueur.

Échelonnement des paiements :

• 40% à la commande (acompte)
• 30% à la validation du prototype / mi-parcours
• 30% à la livraison finale

Les paiements sont exigibles à réception de facture, par virement bancaire. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.

Article 5 — Délais de livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et précisés dans chaque devis :

• Automatisation & Intégration IA : 4 semaines en moyenne
• Conception d'Outils IA Sur Mesure : 4 à 7 semaines selon la complexité

Le Prestataire s'engage à respecter les délais convenus dans le devis. Tout retard imputable au Client (retard dans la fourniture d'éléments, délai de validation, indisponibilité) reportera d'autant la date de livraison prévue.

Article 6 — Propriété intellectuelle et cession

Vibesense Digital cède au Client, dès le paiement intégral de la prestation, l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les livrables réalisés dans le cadre de la mission, incluant :

• Le code source des outils développés
• Les workflows d'automatisation configurés
• La documentation technique associée

Les workflows et outils sont déployés sur les comptes et infrastructures du Client. Le Client est propriétaire de l'ensemble des données générées par les outils.

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation de la prestation à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite du Client.

Article 7 — Garanties

Le Prestataire offre les garanties suivantes :

• Garantie de correction : 30 jours après livraison, toute anomalie ou bug constaté sera corrigé sans frais supplémentaire.
• Garantie de satisfaction : si le livrable final ne correspond pas au cahier des charges validé, le Prestataire s'engage à le refaire sans frais supplémentaire.
• Confidentialité : le Prestataire s'engage à une confidentialité totale sur les données, processus et informations du Client.

Article 8 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir au Prestataire toutes les informations et éléments nécessaires à la bonne exécution de la mission dans les délais convenus
• Désigner un interlocuteur unique habilité à prendre les décisions nécessaires
• Valider les livrables intermédiaires dans un délai de 5 jours ouvrables. À défaut de retour dans ce délai, les livrables seront réputés validés
• Respecter les échéances de paiement convenues

Article 9 — Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit 15 jours après mise en demeure restée infructueuse, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de résiliation par le Client avant la livraison finale, les sommes déjà versées resteront acquises au Prestataire au titre des travaux déjà réalisés. Le Client recevra l'ensemble des livrables produits jusqu'à la date de résiliation.

Article 10 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Article 12 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client.

Pour les prestations non encore commencées, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, par courrier électronique à contact@vibesensedigital.com.

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Politique de Confidentialité

Vibesense Digital accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Vibesense Digital — SAS au SIREN 990 442 600
Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris
Email : contact@vibesensedigital.com
Responsable du traitement : Brice Esor, dirigeant de Vibesense Digital.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, nom de l'entreprise, fonction — lors de la prise de contact via le formulaire ou la réservation d'un appel Calendly.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, source de trafic — collectées via des cookies analytiques (avec votre consentement).
• Données contractuelles : informations liées à l'exécution d'un contrat (devis, factures, correspondances) — dans le cadre d'une relation commerciale.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de contact : répondre à vos questions, planifier des appels de découverte (base légale : consentement)
• Exécution des contrats : réalisation des prestations commandées, facturation, suivi de projet (base légale : exécution contractuelle)
• Amélioration du site : analyse du trafic et du comportement de navigation pour améliorer notre site et nos services (base légale : consentement via cookies)
• Communication commerciale : envoi d'informations sur nos services, uniquement avec votre consentement préalable (base légale : consentement)

4. Cookies

Notre site utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site web.

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (préférence cookies, session). Ils ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies analytiques : nous permettent d'analyser l'utilisation du site (pages visitées, temps passé) afin de l'améliorer. Ces cookies ne sont déposés qu'avec votre consentement.

Cookies marketing : utilisés pour mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires. Ces cookies ne sont déposés qu'avec votre consentement.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page.

5. Durée de conservation

• Données de contact (prospects) : 3 ans à compter du dernier contact
• Données contractuelles (clients) : durée du contrat + 5 ans (obligations légales de conservation)
• Données de navigation : 13 mois maximum (conformément aux recommandations de la CNIL)
• Cookies : 13 mois maximum

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Équipe Vibesense Digital : accès limité aux personnes habilitées
• Sous-traitants techniques : hébergeur du site, fournisseur d'emails, outil de prise de rendez-vous (Calendly), outil d'analyse (si activé avec votre consentement)

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales. Les sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données conformément au RGPD.

7. Transferts hors UE

Certains de nos sous-traitants techniques (notamment Calendly) peuvent être établis hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation, ou consentement explicite).

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement dans certains cas
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@vibesensedigital.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), accès restreint aux données, sauvegardes régulières, sensibilisation de l'équipe.

10. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr

11. Modification de la politique

Vibesense Digital se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le site. Nous vous informerons de toute modification substantielle.