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Raison sociale : Vibesense Digital
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
SIREN : 990 442 600
SIRET : 990 442 600 00013
Numéro TVA intracommunautaire : FR47990442600
Code APE/NAF : 7311Z — Activités des agences de publicité
Date de création : 09 septembre 2025
Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris
Dirigeant / Directeur de la publication : Brice Esor
Email : contact@vibesensedigital.com
Site web : vibesensedigital.com
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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Vibesense Digital (ci-après « le Prestataire ») et tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client ») dans le cadre de la fourniture de services de développement d'outils IA sur mesure, d'automatisation de processus, de stratégie marketing digital et de création de contenu.
Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.
Le Prestataire propose les services suivants :
Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé préalable, personnalisé et gratuit. Le devis précise la nature des prestations, le calendrier prévisionnel, les livrables attendus et le montant total HT et TTC.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé et du versement de l'acompte prévu.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (EUR HT). La TVA applicable sera ajoutée conformément à la réglementation en vigueur.
Échelonnement des paiements :
Les paiements sont exigibles à réception de facture, par virement bancaire. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.
Les délais de livraison sont indicatifs et précisés dans chaque devis :
Le Prestataire s'engage à respecter les délais convenus dans le devis. Tout retard imputable au Client (retard dans la fourniture d'éléments, délai de validation, indisponibilité) reportera d'autant la date de livraison prévue.
Vibesense Digital cède au Client, dès le paiement intégral de la prestation, l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les livrables réalisés dans le cadre de la mission, incluant :
Les workflows et outils sont déployés sur les comptes et infrastructures du Client. Le Client est propriétaire de l'ensemble des données générées par les outils.
Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation de la prestation à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite du Client.
Le Prestataire offre les garanties suivantes :
Le Client s'engage à :
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit 15 jours après mise en demeure restée infructueuse, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de résiliation par le Client avant la livraison finale, les sommes déjà versées resteront acquises au Prestataire au titre des travaux déjà réalisés. Le Client recevra l'ensemble des livrables produits jusqu'à la date de résiliation.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client.
Pour les prestations non encore commencées, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, par courrier électronique à contact@vibesensedigital.com.
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