Conditions Générales de Vente

Article 1, Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Vibesense Digital (ci-après « le Prestataire ») et tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client ») dans le cadre de la fourniture de services de conception et de développement de produits web, mobiles et SaaS, d'outils IA et d'automatisation.

Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

Article 2, Offre et périmètre

L’offre sprint porte sur une première version fonctionnelle d’un produit web, mobile ou SaaS, réalisée en deux semaines sur un périmètre défini et validé ensemble. Le forfait du sprint de départ est de 4 500 € HT. Il inclut le cadrage, la priorisation, le développement, le déploiement, le code source et la documentation du périmètre convenu.

Un projet plus large peut nécessiter plusieurs sprints. Chaque sprint supplémentaire, évolution ou prestation distincte fait l’objet d’un devis accepté avant réalisation. L’hébergement et la maintenance après livraison sont facultatifs, à partir de 50 € HT par mois, selon le service décrit au devis. Le client peut gérer lui-même son produit ; la remise du code et la prise en main font partie du sprint.

Article 3, Devis et commande

Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé préalable, personnalisé et gratuit. Le devis précise la nature des prestations, le calendrier prévisionnel, les livrables attendus et le montant total HT et TTC.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé et du versement de l'acompte prévu.

Article 4, Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (EUR HT). La TVA applicable sera ajoutée conformément à la réglementation en vigueur.

Échelonnement des paiements :

• 40% à la commande (acompte)
• 30% à la validation du prototype / mi-parcours
• 30% à la livraison finale

Les paiements sont exigibles à réception de facture, par virement bancaire. Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points et l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce. Cette indemnité professionnelle ne s’applique pas aux consommateurs.

Article 5, Délais de livraison

Le sprint dure deux semaines à compter de la date de démarrage convenue au devis. Le devis définit le périmètre, les éléments nécessaires au démarrage et la date de livraison. Un projet organisé en plusieurs sprints dispose d’un calendrier précisé au devis.

Le Prestataire s’engage à respecter la date convenue. Un changement de périmètre ou un retard du Client dans la transmission des éléments ou validations nécessaires est signalé par écrit, avec son incidence sur le calendrier. Toute nouvelle prestation doit être acceptée avant facturation.

Article 6, Propriété intellectuelle et cession

Vibesense Digital cède au Client, dès le paiement intégral de la prestation, l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les livrables réalisés dans le cadre de la mission, incluant :

• Le code source des outils développés
• Les workflows d'automatisation configurés
• La documentation technique associée

Les workflows et outils sont déployés sur les comptes et infrastructures du Client. Le Client est propriétaire de l'ensemble des données générées par les outils.

La publication du nom du Client, de son logo ou de son projet comme référence commerciale nécessite son autorisation écrite préalable. Les composants tiers restent soumis à leurs licences respectives ; le devis identifie les éventuelles licences ou abonnements nécessaires.

Article 7, Garanties

Le Prestataire offre les garanties suivantes :

• Garantie de correction : pendant les 30 jours suivant la mise en ligne, les anomalies et bugs de la version livrée sont corrigés sans frais supplémentaires.
• Garantie de satisfaction : si le livrable final du sprint ne convient pas au Client, Vibesense Digital rembourse 25 % du prix du sprint concerné. Le Client conserve le code source livré ; le remboursement commercial ne remet pas en cause la cession des droits sur les livrables réglés. La demande peut être adressée à contact@vibesensedigital.com en indiquant la référence du devis. Cette garantie commerciale s’ajoute aux droits légaux du Client et à la correction des défauts de conformité ; elle ne les remplace pas.
• Confidentialité : le Prestataire s'engage à une confidentialité totale sur les données, processus et informations du Client.

Article 8, Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir au Prestataire toutes les informations et éléments nécessaires à la bonne exécution de la mission dans les délais convenus
• Désigner un interlocuteur unique habilité à prendre les décisions nécessaires
• Transmettre ses retours et validations dans les délais convenus au planning. Le silence du Client ne vaut pas validation expresse du livrable final
• Respecter les échéances de paiement convenues

Article 9, Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit 15 jours après mise en demeure restée infructueuse, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de résiliation avant la livraison finale, un décompte des prestations effectivement réalisées et des sommes versées est établi selon le contrat et les règles applicables. Les acomptes ne constituent pas une exclusion du droit à remboursement, de la garantie commerciale ou du droit de rétractation. Les livrables correspondant aux prestations réglées sont remis au Client.

Article 10, Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil.

Article 11, Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables, notamment celles protégeant le consommateur.

Article 12, Droit de rétractation

Pour un contrat de service conclu à distance ou hors établissement, le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, dans les conditions légales. Il peut envoyer une déclaration non équivoque à contact@vibesensedigital.com ou à Vibesense Digital, 60 rue François Ier, 75008 Paris.

Le démarrage avant la fin de ce délai nécessite une demande expresse du consommateur. Si celui-ci se rétracte après un démarrage demandé expressément et après avoir reçu les informations légales, seul le montant proportionnel aux prestations déjà exécutées est dû. Le seul démarrage du service ne supprime pas le droit de rétractation.

Ce droit ne disparaît pour un service entièrement exécuté avant la fin du délai que si son exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et sa reconnaissance de la perte de ce droit une fois la prestation entièrement exécutée. Les sommes remboursables sont restituées dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.

Modèle de déclaration de rétractation

À l’attention de Vibesense Digital, 60 rue François Ier, 75008 Paris — contact@vibesensedigital.com : « Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : […], commandée le […]. Nom : […]. Adresse : […]. Date : […]. » Signature uniquement en cas d’envoi sur papier.